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28 oct. 2022 · n°472 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer
Article 27 · M. Gillet · amendement n° 1528
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article 27 déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
14
Pour
15
Contre
8
Abstention
0
Non-votants
Position des groupes
8 abstentions
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
majorité pour
5 / 0 / 5 · 10 votants
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Voir les 6 autres groupes ▾Réduire ▴
majorité pour
2 / 0 / 1 · 3 votants
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Votes nominatifs
Pour14
Contre15
Abstention8
Non-votants0
- —