Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article premier · M. Taverne · amendement n° 786

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Taverne dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions

RERenaissance

majorité contre

0 / 29 / 0 · 29 votants

RNRassemblement National

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

2 / 6 / 0 · 8 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LRLes Républicains

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour12

Abstention2

Non-votants0