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18 nov. 2022 · n°617 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

44
Pour
15
Contre
7
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
31 / 0 / 0 · 31 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
RN
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs