Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Article premier · amendement n° 413

Demandé par Présidente de séance

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce vote concerne Article premier dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 1 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre47

Abstention1

Stéphane LenormandLIOT

Non-votants1

Hélène LaporteRN