29 nov. 2022 · n°644 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protéger les logements contre l'occupation illicite

Après l'article 5 · M. Loubet · amendement n° 137

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 5 déposé par M. Loubet dans le cadre du texte « Protéger les logements contre l'occupation illicite ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

108

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 48 / 0 · 48 votants

RNRassemblement National

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre108

Abstention1

Patrick HetzelLR

Non-votants1

Élodie Jacquier-LaforgeDem