← ScrutinsVoir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
2 déc. 2022 · n°659 · scrutin public ordinaire
ArticlePremière lecture
Protéger les logements contre l'occupation illicite
Article premier
Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Description & Contexte du texte
Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture
Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Société).
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
25
Pour
3
Contre
1
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 abstention1 non-votant
Votes nominatifs
Pour25
- Fanta BereteRE
- Aurore BergéRE
- Maud BregeonRE
- Anthony BrosseRE
- Victor CatteauRN
- Grégoire de FournasRN
- Frédéric DescrozailleRE
- Anne GenetetRE
- Félicie GérardHOR
- Guillaume KasbarianRE
- Luc LamiraultHOR
- Christine Le NabourRE
- Vincent LedouxRE
- Patricia LemoineRE
- Sylvain MaillardRE
- Paul MidyRE
- Caroline ParmentierRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Éric PaugetLR
- Charles RodwellRE
- Xavier RoserenRE
- Béatrice RoullaudRN
- Charles SitzenstuhlRE
- Huguette TiegnaRE
- Stéphane VojettaRE
Abstention1
Non-votants1