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9 déc. 2022 · n°724 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Accélération de la production d'énergies renouvelables

Article 9

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 9 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
16
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
RN
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Voir les 4 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité abstention
1 / 0 / 2 · 3 votants
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs