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19 janv. 2023 · n°876 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Environnement & énergie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
0
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
RN
majorité pour
7 / 0 / 2 · 9 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Voir les 3 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LFI - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs