Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Article 2 · M. Sitzenstuhl · amendement n° 3

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour14

Abstention0

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR