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24 mars 2025 · n°1153 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 12 bis

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 bis en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

73
Pour
28
Contre
6
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
41 / 0 / 0 · 41 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
EPR
majorité pour
12 / 1 / 1 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 3 · 8 votants
Dem
majorité pour
2 / 1 / 2 · 5 votants
HOR
majorité pour
4 / 1 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
SOC
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs