Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 23 quater

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 23 quater en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

21 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 2 / 10 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour58

Contre11

Non-votants2