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3 avril 2025 · n°1236 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Article premier · M. Coulomme · amendement n° 9

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Coulomme dans le cadre du texte « Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

30
Pour
89
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 11 contre11Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 9 contre9Horizons & Indépendants · 26 contre26Droite Républicaine · 5 contreUDR · 4 contreRassemblement National · 27 contre27Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 6 pour6Socialistes et apparentés · 2 pour89Contre30Pour
2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 27 / 0 · 27 votants
HOR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
2 / 11 / 0 · 13 votants
EPR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour30
Contre89
Abstention0
  • —
Non-votants2