3 avril 2025 · n°1240 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Article premier · M. Coulomme · amendement n° 10

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Coulomme dans le cadre du texte « Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre70

Abstention0

Non-votants2