QuiVoteQuoi
← Scrutins

3 avril 2025 · n°1244 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme

Suppression de l'article 2 · M. Coulomme · amendement n° 11

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 2 déposé par M. Coulomme dans le cadre du texte « Faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

36
Pour
65
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 7 contre7Ensemble pour la République · 10 contre10Horizons & Indépendants · 20 contre20Droite Républicaine · 4 contreUDR · 3 contreRassemblement National · 19 contre19La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 18 pour18Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 7 pour7Socialistes et apparentés · 9 pour9Non inscrit · 1 pour65Contre36Pour
2 non-votants
HOR
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
RN
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
LFI-NFP
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
SOC
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour36
Contre65
Abstention0
  • —
Non-votants2