9 avril 2025 · n°1320 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Suppression de l'article 1er bis · M. Emmanuel Grégoire · amendement n° 19

Demandé par Président de séance

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er bis déposé par M. Emmanuel Grégoire dans le cadre du texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 37 / 0 · 37 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

16 / 2 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 8 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 1 / 4 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre96

Abstention6

Non-votants2