9 avril 2025 · n°1321 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 1er bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 1er bis en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

2 / 16 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour97

Abstention6

Non-votants2