10 avril 2025 · n°1334 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier · amendement n° 1965

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 2 / 1 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

3 / 4 / 0 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour63

Contre76

Abstention6

Non-votants2