10 avril 2025 · n°1339 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Article premier · Mme Panonacle · amendement n° 370

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 27 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

9 / 6 / 1 · 16 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 2 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour89

Abstention2

Non-votants2