10 avril 2025 · n°1380 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification de la vie économique

Après l'article premier · Mme Blin · amendement n° 56

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 3 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité abstention

0 / 1 / 2 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour65

Contre62

Abstention2

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR