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15 mai 2025 · n°1676 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Suppression de l'article premier · Mme Ozenne · amendement n° 61

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Ozenne dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

25
Pour
104
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 12 contre12Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 19 contre19Les Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 23 contre23Horizons & Indépendants · 6 contreDroite Républicaine · 2 contreUDR · 3 contreRassemblement National · 32 contre32Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 19 pour19Écologiste et Social · 6 pour6104Contre25Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 32 / 0 · 32 votants
EPR
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LIOT
majorité contre
0 / 19 / 0 · 19 votants
SOC
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
DR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour25
Contre104
Abstention1
Non-votants1