15 mai 2025 · n°1678 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article premier · Mme Marsaud · amendement n° 40

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Marsaud dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 7 / 2 · 36 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

24 / 0 / 1 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour104

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR