15 mai 2025 · n°1683 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Suppression de l'article 1er bis · Mme Ozenne · amendement n° 54

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 1er bis déposé par Mme Ozenne dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 35 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

18 / 6 / 0 · 24 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

12 / 4 / 3 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 9 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour71

Contre62

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR