Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 2 · M. Warsmann · amendement n° 22

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Warsmann dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 34 / 0 · 34 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 23 / 0 · 23 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 1 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre64

Abstention2

Non-votants2