15 mai 2025 · n°1694 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Après l'article 2 · Mme Lebec · amendement n° 39

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSociétéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 2 déposé par Mme Lebec dans le cadre du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

20 / 0 / 0 · 20 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour66

Contre62

Abstention0

Non-votants2