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15 mai 2025 · n°1710 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Société).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

98
Pour
20
Contre
2
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LIOT
majorité pour
13 / 0 / 1 · 14 votants
SOC
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
Dem
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
EcoS
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour98