Accompagnement et aux soins palliatifs

Article 16 · Mme Corneloup · amendement n° 322

Demandé par Présidente de séance

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

10 / 1 / 3 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre45

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR