Accompagnement et aux soins palliatifs

Article 16 · Mme Dombre Coste · amendement n° 69

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 16 déposé par Mme Dombre Coste dans le cadre du texte « Accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 25 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

8 / 1 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR