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16 mai 2025 · n°1772 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Accompagnement et aux soins palliatifs

Suppression de l'article 20 ter · Mme Dombre Coste · amendement n° 72

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 20 ter déposé par Mme Dombre Coste dans le cadre du texte « Accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

41
Pour
36
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
EPR
majorité pour
13 / 1 / 0 · 14 votants
LFI-NFP
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
10 / 1 / 0 · 11 votants
DR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —