19 mai 2025 · n°1854 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 4 · M. Potier · amendement n° 1452

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

61 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

5 / 6 / 49 · 60 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 2 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 15 / 0 · 20 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 14 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

4 / 6 / 1 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

9 / 2 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 3 / 1 · 7 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 7 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 1 / 1 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre88

Abstention61

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR