Droit à l'aide à mourir

Article 6 · Mme Dogor-Such · amendement n° 612

Demandé par Présidente de séance

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 14 / 1 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 2 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre53

Abstention3

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR