Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · Mme Belluco · amendement n° 1497

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

111

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 59 / 0 · 59 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 17 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

2 / 0 / 8 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour42

Contre111

Abstention9

Non-votants2