Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · M. Sitzenstuhl · amendement n° 206

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

71 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 61 · 61 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 3 / 0 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 2 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 4 / 1 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 2 / 2 · 6 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre71

Abstention71

Non-votants2