Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · M. Lopez-Liguori · amendement n° 1945

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

63 / 0 / 0 · 63 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 20 / 0 · 23 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 2 / 3 · 5 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour71

Contre82

Abstention4

Non-votants2