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27 mai 2025 · n°2118 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 15 · M. Nicolas Bonnet · amendement n° 2152

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

53
Pour
117
Contre
3
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contreLes Démocrates · 6 contreEnsemble pour la République · 22 contre22Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 5 contreUDR · 4 contreRassemblement National · 73 contre73Non inscrit · 2 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 24 pour24Écologiste et Social · 14 pour14Socialistes et apparentés · 13 pour13Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pour117Contre53Pour
3 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 73 / 0 · 73 votants
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
13 / 0 / 2 · 15 votants
EcoS
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 2 / 1 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour53
Contre117
Abstention3
Non-votants2