28 mai 2025 · n°2141 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Après l'article 15 · M. Mazars et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 2769

Demandé par Présidente de séance

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

7 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 1 · 44 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 14 / 4 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

UDRUDR

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour76

Contre69

Abstention7

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR