28 mai 2025 · n°2142 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Après l'article 15 · M. Leseul et le sous-amendement identique suivant · amendement n° 2743

Demandé par Présidente de séance

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 42 / 0 · 44 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour76

Contre79

Abstention1

Thomas LamHOR

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR