Loi de simplification de la vie économique

Suppression de l'article 15 bis · amendement n° 2598

Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

31 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 29 · 29 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

17 / 0 / 0 · 17 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour74

Contre4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR