Loi de simplification de la vie économique

Article 15 ter · Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant · amendement n° 2727

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

41 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 56 / 0 · 56 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 27 · 27 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

6 / 0 / 13 · 19 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 1 · 4 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre91

Abstention41

Non-votants2