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28 mai 2025 · n°2164 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de simplification de la vie économique

Article 15 ter · M. Sitzenstuhl · amendement n° 2805

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

1
Pour
108
Contre
46
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 18 contre18Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 5 contreEnsemble pour la République · 15 contre15Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 6 contreUDR · 4 contreRassemblement National · 56 contre56Les Démocrates · 1 pour1108Contre1Pour
46 abstentions2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 56 / 0 · 56 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 27 · 27 votants
SOC
majorité contre
0 / 18 / 1 · 19 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
EPR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
DR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Dem
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 1 · 4 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour1
Contre108
Abstention46
Non-votants2