Loi de simplification de la vie économique

Article 15 ter · M. Travert · amendement n° 1165

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Projet de loi visant à alléger les démarches administratives des entreprises, réduire les délais de délivrance d'autorisations et simplifier les fiches de paie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

32 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 26 · 26 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

15 / 1 / 2 · 18 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 15 / 1 · 16 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 10 / 0 · 13 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour91

Non-votants2