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2 juin 2025 · n°2209 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

Article premier · M. Midy · amendement n° 11

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Midy dans le cadre du texte « Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

131
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
EPR
majorité pour
30 / 0 / 0 · 30 votants
LFI-NFP
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour131
Contre0
  • —
Abstention0
  • —