La création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Proposition de résolution

Demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « La création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en examen en séance publique dans la thématique : Santé.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre6

Abstention5

Non-votants2