Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Article unique · M. Sitzenstuhl · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Examen en séance publique

Ce vote concerne Article unique déposé par M. Sitzenstuhl dans le cadre du texte « Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

22 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 2 / 13 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 5 · 5 votants

UDRUDR

majorité contre

1 / 2 / 1 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre4

Non-votants2