17e législature (2024–)
- Approbation :
- part des votes pour / contre / abstention, tous textes confondus.
- Orientation :
- tendance gauche-droite, sur les seuls textes marqués à gauche ou à droite.
Penche vers « Allègements / capital » (90%).
Penche vers « Maîtrise des dépenses » (89%).
Penche vers « Exécutif / centralisation » (80%).
Penche vers « Restriction / économies » (100%).
Penche vers « Protège les salariés » (100%).
Penche vers « Défense & souveraineté » (100%).
Aucun texte clairement marqué à gauche ou à droite sur ce thème.
Votes récents
Voir tous les votes (par thème) →Loi d'urgence pour Mayotte
Projet de loi
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 13 bis
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 13 bis · M. Gosselin · amendement n° 254
Loi d'urgence pour Mayotte
Après l'article 13 · amendement n° 34
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 13
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 11 · Mme Youssouffa · amendement n° 308
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 11 · M. Gosselin · amendement n° 72
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 11 · M. Rivière · amendement n° 63
Loi d'urgence pour Mayotte
Après l'article 10 · Mme Youssouffa · amendement n° 330
Loi d'urgence pour Mayotte
Suppression de l'article 10 · amendement n° 322
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 9
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 9 · Mme Lebec · amendement n° 169
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 2
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 2 · Mme Trouvé · amendement n° 239
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 2 · Mme Voynet · amendement n° 224
Loi d'urgence pour Mayotte
Article 2 · M. Naillet · amendement n° 272
Loi d'urgence pour Mayotte
Article premier
Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Après l'article premier · M. Philippe Brun · amendement n° 19
Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Après l'article premier · M. Jean-Philippe Tanguy · amendement n° 6
Loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi