Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035

Article 4 · M. Armand · amendement n° 170

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Armand dans le cadre du texte « Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

1 / 0 / 6 · 7 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour75

Contre0

Abstention6

Non-votants2