Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 21 · Mme Trouvé · amendement n° 181

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 21 déposé par Mme Trouvé dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 25 / 0 · 25 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 1 · 4 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour17

Abstention1

Dominique VoynetEcoS

Non-votants2