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27 juin 2025 · n°2816 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article premier · M. Taché · amendement n° 275
Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article premier déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
10
Pour
14
Contre
0
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
1 non-votant
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
Votes nominatifs
Pour10
Contre14
Abstention0
- —
Non-votants1