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27 juin 2025 · n°2819 · scrutin public ordinaire
AmendementPremière lecture
Loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article premier · M. Gillet · amendement n° 31
Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"
Description & Contexte du texte
Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture
Ce vote concerne Article premier déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.
Résultat du vote
Décompte des voix sur l'ensemble des députés.
16
Pour
11
Contre
2
Abstention
1
Non-votants
Position des groupes
2 abstentions1 non-votant
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Votes nominatifs
Pour16
Contre11
Non-votants1