Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article premier · M. Gillet · amendement n° 36

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Gillet dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

22 / 0 / 0 · 22 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 3 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

UDRUDR

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

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Votes nominatifs