QuiVoteQuoi
← Scrutins

9 juil. 2025 · n°2994 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Création d'un statut de l'élu local

Article 11 bis · M. Delautrette · amendement n° 470

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 bis déposé par M. Delautrette dans le cadre du texte « Création d'un statut de l'élu local ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

93
Pour
20
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
40 / 0 / 0 · 40 votants
SOC
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
10 / 1 / 0 · 11 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 1 · 7 votants
DR
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour93